AVIS LÉGAL et CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB www.leku-ona.com

 

L’utilisation du site web www.leku-ona.com est soumise aux conditions indiquées ci-dessous. Nous vous prions de les lire attentivement.

 

 

  1. PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

 

Nom du domaine :                        http://www.leku-ona.com

Titulaire:                                          COMERCIAL LEKU-ONA, S.L.

Adresse :                                          Polígono Industrial Itziar Nave N2B

20829 Itziar-Deba (Guipuzkoa)

NIF :                                                   B20060455

Téléphone :                                     +34 943 74 34 50

E-Mail :                                             leku-ona@leku-ona.com

Données de registre :

Inscrite au Registre du Commerce de Guipúzcoa, Feuillet 68, Tome 1286, Page SS-5629, Inscription 4e N.I.F. : B-20060455

 

 

  1. OBJET

Le prestataire est responsable du site web et il met à la disposition des usagers le présent document afin de remplir les dispositions de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), mais aussi pour informer tous les usagers du site des conditions d’utilisation de ce dernier.

Les personnes qui accèdent à ce site web assument le rôle d’USAGER et s’engagent à respecter et à appliquer rigoureusement les dispositions ici reprises, ainsi que toute autre obligation légale applicable dans ce domaine.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les informations contenues dans le site sans préavis, étant donné que la publication sur le site web du prestataire est considérée comme suffisante.

 

 


  1. RESPONSABILITÉ

Le prestataire n’est pas responsable de l’information manipulée ou introduite par une tierce partie et publiée sur son site.

Le service d’accès au portail inclut des liens ou links qui peuvent conduire l’Usager sur d’autres sites gérés par autrui et sur lesquels Comercial Leku-Ona n’exerce aucun type de contrôle. Dans ce cas, Comercial Leku-Ona agit comme prestataire de services d’intermédiation, d’après les dispositions de l’article 17 de la LSSICE. Comercial Leku-Ona ne sera en aucun cas responsable des contenus ou de l’état de ces sites et l’accès à ces derniers à travers son site web n’implique en aucun cas l’approbation ou la recommandation des contenus.

Le prestataire n’est pas responsable des contenus diffusés dans les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à un tiers de publier des informations de façon indépendante par rapport au site web de Comercial Leku-Ona. Néanmoins et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire s’engage à collaborer avec l’ensemble des usagers, autorités et forces de sécurité pour retirer ou, le cas échéant, bloquer les contenus contraires à la législation nationale ou internationale ou risquant de porter atteinte aux droits d’autrui ou à la morale et à l’ordre public.

 

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’Usager reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et autres éléments repris dans le site appartiennent à Comercial Leku-Ona, S.L.

La totalité du contenu du site web, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, comme par exemple les designs, logos, textes et/ou graphiques, images, matériel graphique ou artistique présent sur le site appartiennent au prestataire ou, le cas échéant, ce dernier possède les licences ou les autorisations des auteurs. Les contenus du site sont protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle et ils sont inscrits dans les registres publics correspondants, au nom de Comercial Leku-Ona ou d’autrui. Par conséquent, aucun droit d’exploitation sur ces derniers ne pourra être cédé à l’Usager au-delà des éléments strictement nécessaires pour le fonctionnement correct du site.

Toute personne physique ou morale peut inclure dans son site web des liens au site en question, que ce soit sur leur page d’accueil ou autre. Il est cependant interdit d’introduire des liens au site web impliquant une visualisation sur le navigateur à travers des cadres ou frames. Lorsque les liens sont établis vers une page autre que la page principale du site, il faudra indiquer expressément sur le texte du lien ou d’une toute autre façon le nom du site associé (leku-ona.com) et spécifier qu’il s’agit d’un lien vers un portail externe au site web qui inclut le lien.

 

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES

D’après la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel mais aussi des services de la société de l’information et du commerce électronique, l’Usager accepte que les données personnelles fournies dans son inscription ou bien communiquées à Comercial Leku-Ona pour pouvoir accéder à certains services (envoi du formulaire de contact, demande de devis en ligne, téléchargement de catalogue, souscription à la newsletter, etc.) soient incorporées dans un fichier propriété de cette entreprise, afin de simplifier la prestation des services sollicités, pour identifier correctement les usagers qui demandent des services personnalisés sur leku-ona.com, pour la réalisation d’études statistiques des usagers enregistrés afin d’optimiser les services fournis et pour la gestion des tâches administratives communes.

 

Les données fournies par l’Usager seront incorporées dans notre fichier de clients potentiels et contacts, dans le but de gérer les demandes d’information, de devis, etc., mais aussi les clients potentiels et toute personne pouvant présenter un intérêt pour le développement de l’activité.

 

Par ailleurs, ces données seront également employées pour envoyer notre newsletter et différentes informations par voie électronique (Email, SMS, etc.) concernant les produits et les services associés à Comercial Leku-Ona. Dans le cas des communications commerciales par courrier électronique, l’Usager devra formuler son consentement pour recevoir les communications indiquées par ce moyen.

 

L’Usager pourra annuler le consentement formulé pour l’envoi de communications commerciales et il pourra également exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition en se dirigeant à Comercial Leku-Ona aux adresses indiquées à cet effet dans la section Propriété du site.

 

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La résolution des différends et des questions associées au présent site web ou aux activités qui y sont développées sera soumise à la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les conflits dérivés ou associés à l’utilisation du site seront résolus par les Cours et Tribunaux de Gipuzkoa.

 

Uso de cookies

Este sitio web utiliza cookies para que usted tenga la mejor experiencia de usuario. Si continúa navegando está dando su consentimiento para la aceptación de las mencionadas cookies y la aceptación de nuestra política de cookies, pinche el enlace para mayor información. ACEPTAR

Aviso de cookies
MENU